A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE Ier : Limites d'âgeDécret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 2 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 3 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 4 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 5 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 6 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 6-1 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription.Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 7 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 8 → Version 4Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 8-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 8-2 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9 → Version 5Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9-1 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9-2 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9-3 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 10 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 11 → Version 6Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 12 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 13 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE III : Déroulement des concours et examens.Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 14 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 14-1 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 15 → Version 5Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 16 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 17 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 17-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 17-2 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 18 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoiresDécret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 19 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 19-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-2 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-3 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-5 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-6 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 21 → Version 1
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE Ier : Limites d'âge, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Déroulement des concours et examens., Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 21