Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 8

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Article 8

Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2013

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Validité des tableaux d'avancement pour la catégorie C en 2013

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les employés de catégorie C dans la fonction publique territoriale en 2013 restent valables même après le décret.

Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Source : Légifrance