En vigueur depuis le 7 juillet 2013
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Validité des tableaux d'avancement pour la catégorie C en 2013
Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.