Décret n°2013-564 du 26 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D763-2

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Augmentation du taux de cotisation maladie-maternité

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance maladie-maternité pour les résidents à l'étranger augmente de 0,20 point.

A modifié les dispositions suivantes :

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