Décret n°2013-564 du 26 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-3

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Augmentation du taux de la cotisation d'assurance volontaire

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance volontaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles augmente de 0,15 point.

A modifié les dispositions suivantes :

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