Décret n°2013-564 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-2

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Augmentation du taux de cotisation sociale

Résumé. Le taux de cotisation sociale augmente de 0,20 % pour atteindre 6,30 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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