Décret n°2013-555 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Art. 5-3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Art. 5-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Art. 6, Art. 9

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Modification des règles du Mérite agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de l'ordre du Mérite agricole pour inclure plus de personnes et simplifier les promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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