Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Mérite agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la formulation pour l'inclusivitéDécret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 3 → Version 2 : Réduction du contingent annuel des décorationsDécret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 4 → Version 2 : Précision et élargissement des critères d'éligibilité
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des possibilités de promotion directe
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'attribution pour les étrangersDécret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 9 : Création du conseil de l'ordre du Mérite agricole
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil de l'ordre
- Décret n°59-729 du 15 juin 1959Art. 6, Art. 9