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Décret n°59-729 du 15 juin 1959
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 7 juillet 1883 modifié instituant l'ordre du Mérite agricole ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole ;
Décrète :
Fait à Paris, le 15 juin 1959.
MICHEL DEBRE.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
HENRI ROCHEREAU.
En vigueur depuis le mercredi 17 juin 1959
Décret n°59-729 du 15 juin 1959
TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent
TITRE II : Nominations. - Promotions
TITRE III : Discipline. - Contrôle