Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'agriculture,

Vu le décret du 7 juillet 1883 modifié instituant l'ordre du Mérite agricole ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole ;

Décrète :

Fait à Paris, le 15 juin 1959.

MICHEL DEBRE.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

HENRI ROCHEREAU.

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 1959

Décret n°59-729 du 15 juin 1959
TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent
TITRE II : Nominations. - Promotions
TITRE III : Discipline. - Contrôle