Décret n°2013-552 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Section 1 : Composition et désignation , Art. R4616-1, Art. R4616-2, Art. R4616-3, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R4616-4, Art. R4616-5, Art. R4616-6, Art. R4616-7, Art. R4616-8, Art. R4616-9, Art. R4616-10

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Création d'une instance de coordination pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un décret crée une instance de coordination pour gérer les projets communs à plusieurs établissements, avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et les délais d'expertise.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygièneCode du travailde sécurité et des conditions de travailCode du travailSct. Section 1 : Composition et désignation
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Section 1 : Composition et désignation , Art. R4616-1, Art. R4616-2, Art. R4616-3, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R4616-4, Art. R4616-5, Art. R4616-6, Art. R4616-7, Art. R4616-8, Art. R4616-9, Art. R4616-10

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