Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-6

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Changement de nom pour l'allocation de chômage partiel

Résumé. Le terme 'allocation spécifique de chômage partiel' est remplacé par 'allocation d'activité partielle' sans changer les règles d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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