Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour l'allocation de chômage partiel
Résumé. Le terme 'allocation spécifique de chômage partiel' est remplacé par 'allocation d'activité partielle' sans changer les règles d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :