Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-19

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Modification des modalités de calcul des heures pour l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le calcul des heures pour l'allocation d'activité partielle prend désormais en compte la durée légale ou collective du travail et les heures travaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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