Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de calcul des heures pour l'allocation d'activité partielle
Résumé. Le calcul des heures pour l'allocation d'activité partielle prend désormais en compte la durée légale ou collective du travail et les heures travaillées.
A modifié les dispositions suivantes :