Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5122-12

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Augmentation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle pour les petites entreprises

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est augmenté pour les petites entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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