Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux , Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R145-11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R145-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R145-10, Art. R145-12, Art. R145-13, Art. R145-14 > >
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