Décret n°2013-547 du 26 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux , Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R145-10, Art. R145-12, Art. R145-13, Art. R145-14

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Modification des règles de composition des sections d'assurance sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de composition et de nomination des assesseurs dans les sections des assurances sociales pour plusieurs professions médicales et paramédicales, en passant d'une organisation régionale à une organisation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicauxCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciensCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions communes : Organisation des juridictions du contrôle technique
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux , Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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