Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des membres des commissions professionnelles consultatives
Résumé. L'arrêté précise désormais les membres des commissions professionnelles consultatives participant à la formation interprofessionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-965 du 20 août 2012Art. 8 : Organisation des commissions professionnelles consultatives
→ Version 2 : Précision sur le contenu de l'arrêté ministériel
→ Version 2 : Précision sur le contenu de l'arrêté ministériel
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012Art. 8