Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la formation interprofessionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-538 du 25 juin 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance