Décret n°2013-521 du 19 juin 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections dans un nouvel institut d'ingénieurs

Résumé. Les personnels de deux écoles d'ingénieurs peuvent voter et être élus pour former le comité technique et la commission paritaire de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.

Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance