Décret n°2013-511 du 18 juin 2013

Article 4

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Article 4

Les candidats recrutés au titre de l'article 1er (Promotion des contrôleurs du travail en inspecteurs) sont nommés inspecteurs du travail stagiaires pour une durée de six mois et sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues au I de l'article 11 du décret du 20 août 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Nomination et classement des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les nouveaux inspecteurs du travail sont nommés stagiaires pour six mois et leur classement dépend de leur ancienneté dans leur précédent poste.

Les candidats recrutés au titre de l'article 1er (Promotion des contrôleurs du travail en inspecteurs) sont nommés inspecteurs du travail stagiaires pour une durée de six mois et sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues au I de l'article 11 du décret du 20 août 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance