Décret n°2013-511 du 18 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les inspecteurs stagiaires suivent une formation dispensée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les modalités de cette formation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Formation des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les nouveaux inspecteurs du travail suivent une formation spécifique pendant leur stage.

Les inspecteurs stagiaires suivent une formation dispensée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les modalités de cette formation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la fonction publique.

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