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Création d'une déclaration annuelle des données sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet : du chèque-emploi à la déclaration socialeCode de la sécurité socialeArt. D133-9-1 : Déclaration annuelle des données sociales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-9-1, Art. D133-9-2, Art. D133-9-3, Art. D133-9-4, Art. D133-9-5