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Modification des termes pour les ajustements de quotas laitiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de terminologieCode ruralSct. Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels.
- Code ruralArt. D654-60, Sct. Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels.