Décret n°2013-500 du 12 juin 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-67

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Changement de base de calcul pour la taxe sur le surplus de lait

Résumé. La taxe sur le surplus de lait des producteurs est maintenant calculée sur le quota individuel plutôt que la quantité de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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