Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de base de calcul pour la taxe sur le surplus de lait
Résumé. La taxe sur le surplus de lait des producteurs est maintenant calculée sur le quota individuel plutôt que la quantité de référence.
A modifié les dispositions suivantes :