Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans la désignation des quotas de lait non utilisés
Résumé. Le directeur de FranceAgriMer change la désignation des quantités de lait non utilisées, passant de 'quantités de référence' à 'quotas individuels'.
A modifié les dispositions suivantes :