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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

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Article 8

JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-843 du 28 août 1992 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 13