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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

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Décret n°2013-491 du 10 juin 2013

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 14