Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

Article 1

Créé le 13 juin 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comporte les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et de moniteur-éducateur et intervenant familial principal.

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En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au mercredi 31 août 2022