Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2013-493
Résumé. L'article 3 change les règles d'un décret de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-493 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 5
- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013Art. 1