Décret n°2022-1201 du 31 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. L'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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