Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des plans de navires par la commission centrale de sécurité
Résumé. La commission centrale de sécurité vérifie désormais les plans des navires de charge ou spéciaux d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, sauf ceux relevant des sociétés de classification habilitées.
A modifié les dispositions suivantes :