En vigueur depuis le 12 juin 2013
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Modification des règles pour les navires
Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des définitions des navires à passagers et de plaisance) à 24 (Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.