Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des définitions des navires à passagers et de plaisance) à 24 (Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Modification des règles pour les navires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les navires, en précisant les types de bateaux et leur utilisation.

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des définitions des navires à passagers et de plaisance) à 24 (Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance