Décret n°2013-475 du 5 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-3

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Simplification des conditions pour passer le permis de chasser

Résumé. La réforme du permis de chasser combine les exigences théoriques et pratiques en une seule condition de participation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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