Décret n°2013-475 du 5 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-2

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Modification des examens du permis et des vérifications d'installations

Résumé. Le décret modifie les examens du permis en les simplifiant et change la manière dont les installations sont vérifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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