Décret n°2013-475 du 5 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des examens du permis et des vérifications d'installations) à 9 (Modification des conditions de demande d'inscription à un examen).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles du permis de chasser

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour changer les règles de l'examen du permis de chasser.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des examens du permis et des vérifications d'installations) à 9 (Modification des conditions de demande d'inscription à un examen).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance