Décret n°2013-463 du 3 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des douanes

Art. 67 quinquies

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Correction d'une référence erronée dans le code des douanes

Résumé. L'article 67 quinquies du code des douanes est mis à jour pour corriger une référence erronée dans le Code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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