Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence erronée dans le code des douanes
Résumé. L'article 67 quinquies du code des douanes est mis à jour pour corriger une référence erronée dans le Code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :