Décret n°2013-449 du 31 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1521-1, Art. R1521-1

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Adaptation des articles de santé pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les articles D. 1161 (1) et R. 1161-2 pour Wallis et Futuna en modifiant certaines références.

A modifié les dispositions suivantes :

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