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Décret n°2013-449 du 31 mai 2013

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1161-2 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1161-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de la santé publiqueart. R1161-2 (V)

abroge

abroge Code de la santé publiqueart. D1161-2 (Ab)

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