Décret n°2013-449 du 31 mai 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

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