Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la précision sur le type d'uraniumDécret du 5 février 1980Art. 3 : Obligations de sûreté pour EDF dans les centrales nucléaires
→ Version 2 : Modernisation des références réglementaires et des procédures de sûreté nucléaireDécret du 5 février 1980Art. 8 : Déclaration des incidents et accidents
→ Version 2 : Simplification de la procédure de déclaration des accidents
- Décret du 5 février 1980Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :