Décret n°2013-440 du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 5 février 1980

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 5 février 1980

Art. 3

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Modification des règles de sûreté nucléaire

Résumé. Le décret modifie les règles de sûreté et d'exploitation des installations nucléaires, notamment en supprimant l'article 10 et en actualisant les articles 3, 8, et 9.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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