Décret du 5 février 1980

Article 8

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Article 8

L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 15 février 1980 · Dernière version le 31 mai 2013

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Déclaration des incidents et accidents

Résumé. L'exploitant doit déclarer les incidents ou accidents selon les règles en vigueur.

L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-440 du 28 mai 2013art. 1 : Modification des règles de sûreté nucléaire

En résumé. La déclaration des accidents ou incidents nucléaires est simplifiée, en supprimant les détails procéduraux spécifiques et en se référant aux dispositions générales.

En vigueur du vendredi 15 février 1980 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance