Décret du 5 février 1980

Article 9

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Article 9

Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.

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En vigueur depuis le 15 février 1980 · Dernière version le 31 mai 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation conforme des installations

Résumé. Les installations doivent être exploitées en respectant les lois et règlements en vigueur.

Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-440 du 28 mai 2013art. 1 : Modification des règles de sûreté nucléaire

En résumé. Le texte précise désormais que les installations doivent être exploitées selon la loi et les décisions individuelles applicables, remplaçant l'obligation de conformité au rapport de sûreté approuvé.

En vigueur du vendredi 15 février 1980 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance