Décret du 5 février 1980

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire du Blayais (commune de Braud-et-Saint-Louis), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, dans les conditions définies par la demande susvisée du 3 octobre 1977 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Cette installation nucléaire de base comprendra deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000e annexé au présent décret (1). Chacune des tranches 3 et 4 fournira une puissance électrique de l'ordre de 900 MW.

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; à la direction interdépartementale de l'industrie Aquitaine-Poitou-Charente, 26, cours Xavier-Arnozan, 33076 Bordeaux CEDEX ; à la préfecture de la Gironde, 24, rue Esprit-des-Lois, 33077 Bordeaux CEDEX.

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En vigueur depuis le 15 février 1980 · Dernière version le 31 mai 2013

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Autorisation de construction de deux réacteurs nucléaires au Blayais

Résumé. Un décret autorise EDF à construire deux réacteurs nucléaires de 900 MW chacun sur le site du Blayais.

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire du Blayais (commune de Braud-et-Saint-Louis), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, dans les conditions définies par la demande susvisée du 3 octobre 1977 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Cette installation nucléaire de base comprendra deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000e annexé au présent décret (1). Chacune des tranches 3 et 4 fournira une puissance électrique de l'ordre de 900 MW.

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; à la direction interdépartementale de l'industrie Aquitaine-Poitou-Charente, 26, cours Xavier-Arnozan, 33076 Bordeaux CEDEX ; à la préfecture de la Gironde, 24, rue Esprit-des-Lois, 33077 Bordeaux CEDEX.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-440 du 28 mai 2013art. 1 : Modification des règles de sûreté nucléaire

En résumé. La mention du type d'uranium utilisé (uranium enrichi) a été supprimée de la description des réacteurs.

En vigueur du vendredi 15 février 1980 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance