Décret n°2013-437 du 27 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est mis à jour et publié sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance