Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est mis à jour et publié sur le site du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Saussignac
→ Version 2 : Modification de la procédure de publication du cahier des charges
→ Version 2 : Modification de la procédure de publication du cahier des charges
- Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011Art. 1