Décret n°2013-437 du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 30 mai 2013

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Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac

Résumé. Un décret modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac et publie le nouveau cahier des charges.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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