Décret n°2013-437 du 27 mai 2013

Article 2

Créé le 30 mai 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013