Commission consultative chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE]).
L'arrêté du 11 avril 2005 portant création de la commission consultative chargée de donner un avis en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles est abrogé.