Créé le 25 mai 2013
Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-2 du 2 janvier 1998Art. 11, Art. 12
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Article 45
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013