Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 70

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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

Les nominations et l'avancement des membres du service de santé et de secours médical sont prononcés au regard des conditions d'ancienneté fixées aux articles 27 à 31, sur proposition du médecin-chef.

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En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014