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Décret n°2013-412 du 17 mai 2013
Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Abrogé1 décembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical
Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
Section 4 : Experts
Section 5 : Engagements saisonniers