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Création d'un conseil paritaire territorial de projets pour Marseille
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil des élusDécret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 3-1 : Création d'un conseil paritaire territorial de projets à Marseille
- Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 3, Art. 3-1