Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation des tarifs réglementés de l'énergie
Résumé. Les tarifs réglementés de l'énergie sont fixés après une analyse détaillée et au plus tard le 1er juillet, avec des révisions possibles en fonction des coûts et des modifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 5 → Version 2
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 5