Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formule tarifaire du gaz naturel
Résumé. La formule tarifaire pour le gaz naturel est désormais définie pour chaque fournisseur et inclut tous les coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 4