Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des barèmes de tarifs réglementés du gaz
Résumé. Le fournisseur de gaz peut ajuster ses tarifs réglementés selon une fréquence définie, en fonction des variations des coûts d'approvisionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009Art. 6