A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D125-31 → Version 6Code de l'environnementArt. R512-21 → Version 5Code de l'environnementArt. R512-58 → Version 3Code de l'environnementArt. R512-60 → Version 3Code de l'environnementSct. Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produitsCode de l'environnementArt. R512-75 → Version 1Code de l'environnementArt. R229-77 → Version 2Code de l'environnementArt. R514-4 → Version 3Code de l'environnementArt. R532-29 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D125-31, Art. R512-21, Art. R512-58, Art. R512-60, Sct. Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits, Art. R512-75, Art. R229-77, Art. R514-4, Art. R532-29