Décret n°2013-396 du 13 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-583 du 14 mars 1986

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un ancien décret de 1986 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-583 du 14 mars 1986

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